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- Propriétaire : Trancheuse Professionnelle
- Développeur du site : Agence Pappleweb
- Responsable publication : Trancheuse Professionnelle
- Webmaster : Agence Pappleweb
- Hébergeur : ONLINE
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site trancheuse-professionnelle.com est soumis au droit français, et sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Les informations permettant l’identification d'une personne physique, directement ou indirectement.